ACTUALITES
BILAN CARBONE.
La préservation de l'environnement n'est pas un phénomène de mode, mais une véritable prise de conscience dans notre société.
Nous travaillons chaque jour pour réd...
+ LIRE LA SUITELA LOI DE TAXATION DES ENSEIGNES
La nouvelle Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, parue au Journal Officiel du 5 août 2008, modifie la taxation des enseignes en in...
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AUTORISATIONS REGLEMENTATIONS :
La nécessité d'une autorisation préalable
La pose d'une enseigne est soumise à une autorisation préalable délivrée par le Maire.
Cette autorisa...
+ LIRE LA SUITEpublicités et enseignes situées à l'intérieur des magasins, derrière les baies et les vitrines commerciales, n'entrent pas dans le champ d'application de la TLPE
Textes applica...
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